Alors qu'ils sont désormais interdits sur le sol américain, les paris en ligne font fureur en Europe et sont même encouragés par Bruxelles

Aux Etats-Unis :

Le Sénat américain a adopté le 2 octobre un texte qui interdit aux Etats-Unis les transactions financières liées à la plupart des jeux en ligne. Le vote de cette loi tant redoutée a fait aussitôt chuter de moitié la valeur des sociétés de jeux d’argent sur Internet à la Bourse de Londres : elles réalisaient le plus gros de leurs bénéfices outre-Atlantique. Sportingbet y a réalisé 62% de son chiffre d’affaires l’an dernier, PartyGaming 67% au premier semestre et 888 52 %. Le secteur espérait depuis des mois que cette loi, déjà approuvée par la chambre des représentants, ne passerait pas au Sénat. C’était sans compter sur la persévérance du chef de la majorité républicain au Sénat Bill Frist, qui affiche des ambitions présidentielles pour 2008. Cet été, déjà, la menace s’était faite plus réelle avec les arrestations du directeur général et du président de BetOnSports et Sportingbet respectivement, le premier au Texas pour violation d’une loi de 1961 (le Wire Act) sur les paris sportifs par téléphone, le second pour infraction à une loi déjà en vigueur en Louisiane contre le jeu en ligne. Richard Carter, du groupe financier britannique Numis Securities, estime que ce vote est « très politique » et assez « hypocrite » puisque les courses de chevaux ne sont pas concernées. Sportingbet doute également que la volonté de « protéger les familles » mise en avant par les promoteurs du texte soit leur seule motivation.

En Europe :

Les sites Web de paris sportifs se bousculent au portillon en Europe, notamment en Grande-Bretagne où on en compterait entre 300 et 500. Et pour cause : le marché est énorme. Un rapport de l’Institut suisse de droit comparé, commandé par la Commission européenne et publié en avril 2006, estimait les revenus nets (mises – gains) de l’industrie des paris dans l’UE à 8,926 milliards d’euros en 2003. Un succès qui menace les monopoles nationaux sur les paris sportifs, comme ceux de la Française des Jeux et de PMU en France. Le secteur est ainsi entièrement contrôlé par les Etats, qui font souvent obstacle aux groupes privés qui voudraient pénétrer le marché. Sans doute plus pour longtemps. La Commission européenne a épinglé en avril sept monopoles nationaux sur les paris sportifs (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède). Tout en affirmant qu’il « ne cherche pas à libéraliser » ce marché, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a lancé contre ces monopoles une véritable machine de guerre. Des dizaines de procédures, déclenchées par les plaintes de groupes privés, sont en attente. Le commissaire irlandais a complété son tableau de chasse, en ouvrant des procédures d’infraction contre la France, l’Autriche et une nouvelle fois l’Italie. Tandis que Bruxelles reproche à l’Italie d’avoir bloqué les sites Internet de certains opérateurs étrangers organisant des paris sportifs, il en veut à l’Autriche car elle interdit aux casinos étrangers de faire de la publicité sur son sol. Quand à la France, il s’étonne que Paris interdise aux opérateurs étrangers d’accéder « au marché des paris sportifs et hippique pour des raisons telles que la protection des consommateurs vis-à-vis de la dépendance du jeu », alors même que « le marché français des paris sportifs semble continuer à se développer et à offrir de plus en plus de possibilités de parier. »


Qui bluffe ?

Le gouvernement a annoncé sa volonté de renforcer la répression de la publicité en faveur des sites Web proposant des jeux d'argents illégaux. Il compte mettre ainsi un terme à leur développement. Pour cela, Matignon prévoit un plan d'action interministériel avec des poursuites judiciaires systématiques contre les personnes se livrant à de la publicité en faveur de ces jeux illégaux, et un renforcement des sanctions contre de telles publicités. Un observatoire des jeux d'argent liés aux nouvelles technologies sera mis en place pour faire de la veille Internet.

La question est de savoir ce qui est vraiment illégal. Pour le gouvernement, il s'agit de presque tous les sites de jeu en ligne actuels. Jusqu'à présent, ces entreprises, dont les sièges sociaux se trouvent à l'étranger, étaient tolérées. Mais le développement de la publicité a changé la donne.

Vers la legalisation

Alors que la commission europeenne avait lance un ultimatum à la france afin d'ouvrir le marche des paris et jeux en ligne, la france a répondu en decidant de camper sur ses positions.
La France subit les foudres de l'exécutif européen parce qu'elle refuse d'octroyer des licences à des opérateurs privés dans le domaine des paris sportifs en prétextant  la protection des jeunes et des consommateurs, ainsi que  la lutte contre la fraude, difficile à contrôler sur Internet.
Aujourd'hui la raison officielle du monopole d'état concernant les jeux d'argent est le risque de l'addiction des joueurs, raison hypocrite.
En effet quand on voit la francaise des jeux multiplier les publicites, proposer le rapido dans plus de 9000 bar tabac, on est en droit de se demander si cette raison evoquée n'est pas infondée.

La Commission avait bon espoir que la France se plie à ses demandes puisqu'elle estime que la situation a changé en France depuis le 11 juillet, date de publication d'un arrêt de la Cour de cassation française abondant dans son sens.
Dans son arrêt de juillet dernier, la plus haute juridiction française a annulé la condamnation d'une société maltaise de paris en ligne sur des courses hippiques, Zeturf, au nom de la liberté de prestation de services dans l'UE.

Les négociations se poursuivront mardi. Le ministre français du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, rencontreront mardi prochain le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy. La fin de la saga concernant l'ouverture des paris et jeux en ligne n'est pas finie

"J'ai gagné une grosse somme d'argent, 10 000 euros, dans un casino en ligne, et je souhaite la mettre sur mon compte bancaire. La banque a-t-elle le droit de faire appel au Fisc ? Y a-t-il un montant minimum ? Si oui qu'est ce que je risque ? "

La réponse de Maître Didier Zelphati :

Il est tout à fait possible de mettre cette somme d'argent heureusement gagnée à la banque. Les gains réalisés en participant à des jeux de hasard ne sont pas imposables.

Cependant, le gain d'une très grosse somme, comme le Loto par exemple, augmente considérablement votre patrimoine et peut vous rendre redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune, ce qui n'est pas le cas avec 10 000 euros.

En outre, la banque n'a pas le droit de faire appel au Fisc lors d'une telle opération. Comme dans tous autres cas, la banque ne communiquera vos comptes que si le Fisc le lui demande expressément dans le cadre d'un ESFP (Examen de situation fiscale personnelle), ou d'une vérification de comptabilité. En dehors, jamais la banque ne saisira par elle-même le Fisc. Vous n'avez donc rien à craindre et pouvez placer cette jolie somme en banque.

Pour information, les montants supérieurs à 50 000 euros déposés en espèces à la banque font l'objet de la procédure Tracfin, c'est à dire de la lutte anti-blanchiment. Vous devrez, en cas de contrôle, prouver l'origine des fonds. Mais pour ce qui est des jeux d'argent, ceux-ci sont payés par virement, ce qui prouve automatiquement l'origine des fonds. Il n'y a donc pas dans ce cas de procédure anti-blanchiment.

En France, de nombreuses banques bloquent les virements des joueurs de poker vers les salles de poker on-line et de casino via les salles de casino en ligne. Un refus sans fondement, selon la Fédération Française Bancaire et HSBC. Les forums de sites de poker et de casinos relatent assez souvent cette difficulté que rencontrent les joueurs français. Invoquant des risques légaux ou liés à la sécurité des transactions, de nombreuses banques refusent tout transfert et tout achat par carte bleue vers les sites de jeux d'argent. Ces même banques bloquent également les virements indirects depuis des plate-formes internationales de paiement, tels que Neteller ou Moneybookers. En ce qui concerne le risque légal, les banques se basent sur une loi récemment promulguée, mais non encore applicable : la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Cette loi interdit les virements entre clients et salles de jeux autres que ceux vers le PMU ou la Française des Jeux (qui n'envisage pas d'ailleurs de proposer une salle de poker ni de casino, nous a-t-elle expliqué). Un décret d'application doit paraître en septembre 2007. Or, cette mesure est actuellement très controversée : la Commission européenne et la Cour de Cassation viennent de rappeler la France à l'ordre afin que soit respecté le principe de libre concurrence entre opérateurs de jeux dans l'Union. Le gouvernement français a jusqu'au 24 août 2007 "pour modifier son décret" qui viole, selon la Commission Européenne, l'article 49 du Traité européen sur la libre prestation des services dans l'Union. En dehors de trop grands risques de sécurité, les banques ont-elles donc réellement le pouvoir de bloquer les opérations entre leurs clients et les salles de poker en ligne et de casino en ligne ? Non, selon la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'une des plus grandes banques opérant en France, HSBC (les autres banques consultées par courriel, la Société Générale, la BNP, et le CIC, ne repondent pas). Selon la Fédération Bancaire Française, très prudente dans la formulation de sa réponse, les banques doivent s'en remettre à la législation du moment. Elle ne peuvent exercer « aucune forme de discrimination à l'égard d'un commerce en ligne particulier » et « appliquent comme il se doit les dispositions légales et réglementaires qui concernent ce type de commerce. » Selon le service de communication de la banque HSBC, « la Banque, en qualité de mandataire, exécute les ordres de son client et n'a pas à se faire juge de l'opération ». Or, « a ce jour, si un texte de loi est venu légiférer dans le domaine des transferts [vers les sites de jeux d'argent], le texte d'application n'est pas paru. En l'absence d'interdiction, la Banque n'a pas et ne doit pas mettre en oeuvre de telles dispositions. Nous mettrons en oeuvre les dispositions nécessaires lorsque les textes entreront en vigueur, et ce, sous le contrôle des autorités de tutelle. » HSBC a déclaré n'avoir également "aucune politique" à l'égard de Neteller et Moneybookers.
Connaitre ses droits - savoir se defendre sans avocat

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